CONDITIONS D’UTILISATION

Pour passer une commande :

1. Par téléphone – Communiquez avec notre service des ventes au 416 736-3553, poste 777, ou au 1 855 736-3003 (sans frais).
2. Par courriel – Envoyez votre bon de commande au format PDF à l’adresse orders@salientmed.com.
3. En ligne – Accédez à notre boutique à l’adresse salientmed.com ou cliquez sur le lien de la boutique dans notre site Web (http://salientmed.com/).
4. Par télécopieur – Télécopiez votre commande au 416 736-3554.

Service à la clientèle :

Pour parler à un représentant du service à la clientèle, composez le 416 736-3553 ou le 1 855 736-3003 (sans frais).

Modes de paiement :

• Nous acceptons les cartes de crédit pour les acomptes, les versements échelonnés, les règlements finaux et les dépôts.
• Nous acceptons les cartes de crédit Visa et MasterCard.
• Nous acceptons les chèques pour les versements subséquents, mais non pour les acomptes ou les dépôts.
• Nous acceptons les virements télégraphiques et les virements électroniques.

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APERÇU

Le présent site Web est exploité par Salient Medical Solutions. Dans le site, les termes « nous », « notre » et « nos » réfèrent à Salient Medical Solutions. Vous avez accès à notre site Web, y compris l’information, les outils et les services qu’il contient, en tant qu’utilisateur à condition d’accepter les conditions, les politiques et les avis ci-après dans leur intégralité.

En visitant notre site ou en achetant un de nos produits, vous retenez nos « services » et acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes, y compris les autres modalités et politiques mentionnées ici ou accessibles par hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les personnes à la recherche d’information, les fournisseurs, les clients, les détaillants et les collaborateurs au contenu.

Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser puisqu’en procédant ainsi vous acceptez d’être lié par celles-ci. Vous ne pouvez accéder au site Web ou utiliser les services offerts que si vous acceptez ces conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si de telles conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent également aux fonctionnalités ou aux outils ajoutés à la boutique actuelle. Il est possible de consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation ici, en tout temps. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer les dispositions des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou en apportant des modifications à notre site Web. Consultez cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Le fait de consulter ou d’utiliser le site Web après la publication de changements signifie que vous acceptez ces derniers.

Notre boutique est hébergée sur Commerce Build. Cette entreprise nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


SECTION 1 – MODALITÉS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni contrevenir aux lois locales applicables (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) lorsque vous retenez nos services.

Il est interdit de transmettre des vers, des virus ou des codes ayant des propriétés destructives.

Le non-respect des conditions d’utilisation entraîne l’arrêt immédiat de l’accès aux services.


SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services, peu importe le motif ou le moment.

Votre contenu (sauf l’information sur la carte de crédit) peut être transféré en clair et être a) transmis sur divers réseaux et b) modifié au besoin pour respecter les exigences techniques de connexion des réseaux ou des dispositifs. L’information sur la carte de crédit est toujours chiffrée avant d’être transmise sur les réseaux.

Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous convenez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter, en tout ou en partie, les services, leur utilisation ou leur droit d’accès ainsi qu’un contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel sont fournis les services.

Les titres de section des présentes conditions d’utilisation ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune incidence sur la signification de celles-ci.


SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité de l’information figurant sur ce site Le contenu du site n’est fourni qu’à titre indicatif et ne doit pas être l’unique fondement de la prise de décision. Consultez toujours d’autres sources d’information primaires plus exactes, exhaustives et actuelles. L’utilisation que vous faites du contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Elles ne sont donc pas à jour et ne sont fournies qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous ne sommes nullement tenus de le mettre à jour. Il vous incombe de surveiller les changements apportés au site.


SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre les services (ou toute partie ou tout contenu des services) sans préavis.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de la modification des prix ou de la modification, de l’interruption ou de l’abandon des services.


SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES 

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ceux-ci peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter le plus exactement possible les couleurs et les images des produits de la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs à votre écran.

Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de refuser de vendre nos produits ou services à certaines personnes, régions ou provinces. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits ou services offerts. Les descriptions ou les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous pouvons abandonner un produit en tout temps. L’offre d’un produit ou d’un service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services, de l’information ou d’autres équipements achetés ou obtenus sur ce site répondront à vos attentes ou que les erreurs dans les services seront corrigées.


SECTION 6 – EXACTITUDE DE L’INFORMATION SUR LA FACTURATION ET LE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser une commande passée sur notre site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, restreindre ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent toucher les commandes passées avec le même compte client ou la même carte de crédit ainsi que les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation, nous pouvons tenter de vous aviser par courriel, par la poste ou par téléphone en utilisant l’information fournie au moment de passer la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, de notre seul avis, semblent avoir été passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur les achats et les comptes pour l’ensemble des achats faits dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les renseignements sur votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel et vos numéros et dates d’expiration de carte de crédit, pour que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Notre Politique de retour donne plus de détails à ce sujet.


SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pourriez avoir accès sur le site Web à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance et aucun contrôle.

Vous reconnaissez et convenez que ces outils sont fournis tels quels et selon leur disponibilité, sans assertion, garantie, approbation ni condition de quelque nature que ce soit. Nous n’assumons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant à votre utilisation de tels outils.

Lorsque vous utilisez de tels outils, vous le faites exclusivement à vos risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les conditions d’utilisation des outils des fournisseurs tiers concernés.

L’ajout de nouveaux services ou de nouvelles fonctions au site Web est toujours possible, y compris la publication de ressources ou d’outils inédits. Ces nouveaux services et ces nouvelles fonctions sont également soumis aux présentes conditions d’utilisation.


SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Dans certains cas, le contenu, les produits et les services que nous offrons peuvent inclure du matériel provenant de tiers.

Il est possible que les liens sur notre site vous dirigent vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés au nôtre. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous n’offrons aucune garantie ni n’assumerons aucune responsabilité à l’égard du matériel ou des sites Web tiers ou des produits ou des services tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou à l’exécution de transactions en lien avec un site Web tiers. Vous devez lire avec soin les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction.' Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant les produits tiers doivent être transmises au tiers.


SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Lorsqu’à notre demande vous soumettez certains documents précis (p. ex., bulletin de participation à un concours) ou que vous nous envoyez volontairement des idées, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser par tout moyen de tels commentaires. Nous ne sommes pas tenus de 1) maintenir la confidentialité de vos commentaires, 2) vous indemniser pour vos commentaires ou 3) de répondre à vos commentaires.

Nous pouvons, mais sans aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole les droits de propriété intellectuelle des parties ou les conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront pas les droits des tiers, y compris le droit d’auteur, les droits de propriété industrielle et commerciale, les droits de la protection des renseignements personnels, les droits de la personnalité ou les autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez aussi que vos commentaires ne contiendront aucun matériel calomnieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait nuire à l’exécution des services ou au fonctionnement des sites Web connexes. Il est interdit d’utiliser une fausse adresse courriel, de prétendre être une autre personne ainsi que de nous induire en erreur ou de tromper les tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de vos commentaires ou de ceux de tiers.


SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels dans la boutique est régie par notre Politique de protection des renseignements personnels. Cette politique donne plus de détails à ce sujet.


SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver à l’occasion que de l’information sur notre site ou dans les services contienne des coquilles, des inexactitudes ou des omissions (p. ex., descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport ou disponibilité). Nous pouvons en tout temps et sans préavis corriger ces coquilles, inexactitudes ou omissions ainsi que modifier ou mettre à jour l’information ou annuler une commande si l’information sur notre site ou dans les services est inexacte (y compris une fois la commande passée).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l’information dans les services ou les sites Web connexes, y compris, sans s’y limiter, les prix, sauf si la loi l’exige. L’indication d’une date d’actualisation ou de mise à jour dans les services ou les sites Web connexes ne signifie pas que l’ensemble de l’information des services ou des sites Web connexes a été modifié ou mis à jour.



SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu a) à des fins illégales, b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y prendre part, c) pour enfreindre les lois, les règles et les règlements provinciaux, fédéraux et internationaux ainsi que les ordonnances locales, d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autres personnes, e) pour harceler, agresser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider les gens ou encore pour exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, la race, l’origine nationale ou le handicap, f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs, g) pour télécharger ou transmettre des virus ou d’autres types de codes malveillants qui nuiront à la fonctionnalité ou à l’exploitation des services ou des sites Web connexes, d’autres sites Web ou d’Internet, h) pour recueillir les renseignements personnels d’autrui ou en faire le suivi, i) pour réaliser des escroqueries en ligne (pollupostage, hameçonnage, dévoiement, soutirer des renseignements personnels), balayer le Web avec un robot d’indexation, explorer le Web ou moissonner le Web), j) à des fins obscènes ou immorales et k) pour perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité des services ou des sites Web connexes, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des services ou des sites Web connexes si vous violez la disposition sur les utilisations interdites.


SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne déclarons pas ou ne garantissons pas que votre utilisation de nos services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation des services seront exacts ou fiables.

Vous convenez que nous pouvons de temps à autre interrompre les services pour une période indéfinie ou les annuler en tout temps, sans préavis.

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation des services ou votre incapacité à les utiliser sont à vos propres risques. Les services et tous les produits et services connexes (sauf indication contraire de notre part) sont fournis tels quels et selon leur disponibilité pour votre utilisation, sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris les garanties ou les conditions implicites relatives à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, à la durabilité, au titre et à l’absence de contrefaçon.

En aucun cas Salient Medical Solutions, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses affiliés, ses agents, ses entrepreneurs, ses stagiaires, ses fournisseurs, ses fournisseurs de services ou ses concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou quelque dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou autre que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, d’économies ou de revenus, la perte de données, les coûts de remplacement ou d’autres dommages similaires, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des services ou des produits fournis par les services, ou pour les autres réclamations liées de quelque façon que ce soit à votre utilisation des services ou des produits, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou des omissions de contenu ou des pertes ou dommages de toutes sortes subis en raison de l’utilisation des services, du contenu ou des produits publiés, transmis ou autrement offerts par les services, même si vous avez été averti de leur possibilité. Étant donné que certaines provinces ou régions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans de telles provinces ou régions se limite dans toute la mesure permise par la loi.



SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger Salient Medical Solutions, sa société mère, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires, ses administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses entrepreneurs, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toutes les réclamations ou demandes, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faites par un tiers en raison du fait que vous avez violé les présentes conditions d’utilisation, les documents qui y sont intégrés par renvoi, des lois ou les droits d’un tiers.


SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeure exécutoire dans la plus large mesure possible autorisée par la loi, et la partie inapplicable est réputée dissociée des conditions d’utilisation sans que la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions soient touchés.


SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties antérieures à la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation de cette entente pour toutes les fins.

Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation de notre part ou de la vôtre. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté les dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de la résiliation inclusivement. Nous pourrions par conséquent vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).


SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de dispositions des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation de ces dispositions.

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les politiques ou les règles opérationnelles publiés sur le site ou relativement aux services constituent l’entente dans son intégralité entre vous et nous et régissent votre utilisation des services et remplacent les ententes, les communications et les propositions antérieures ou concomitantes orales ou écrites entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des conditions d’utilisation).

En cas d’ambiguïté, les présentes conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées en défaveur du comité de rédaction.


SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les conditions d’utilisation et les ententes distinctes en vertu desquelles nous vous fournissons les services sont régies et interprétées d’après la loi applicable aux bureaux à l’adresse suivante : 5050, rue Dufferin, bureau 111, Toronto (Ontario) M3H 5T5, Canada.


SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Il est possible de consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation ici, en tout temps.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer les dispositions des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou en apportant des modifications à notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour vous tenir informé des changements. Le fait de consulter ou d’utiliser le site We